Bail commercial pour le local municipal des Verchères

CM du 15 mars 2015

Intervention des élus AEPM concernant le local municipal des Verchères (ancienne Ribambelle puis ludothèque) :

Au Conseil Municipal de janvier, nous avons voté pour  une aide  à l’installation d’une librairie à Mornant, en louant un local à des conditions facilitatrices.

Nous avions alors posé la question du type de contrat qui lierait la commune avec les locataires. Nous avions évoqué les différentes possibilités envisageables, mais on nous a répondu avec  assurance  que les services de la préfecture avaient conseillé une convention.  Aucun échange n’était possible.

            On nous dit aujourd’hui que cela ne convient pas et qu’il faut voter pour un bail 3-6-9 .  Pour statuer en CM il serait préférable d’avoir toutes les données en même temps pour faire une analyse d’ensemble sur un projet clair, en ayant les tenants et aboutissants. Et ne pas avancer au coup par coup, car les données ne sont plus les mêmes.

Ce n’est plus le même projet :

  • Ce type de bail commercial est un contrat qui engage fortement la commune. 
  • L’usage de ce bien est aliéné pour de nombreuses années. 
  • Pour récupérer le bien, la commune  devra soit verser une indemnité d’éviction, qui peut  représenter  une somme importante.

Des frais de notaires sont évoqués mais un bail peut se conclure sans faire appel à un notaire.

Nous ne sommes pas favorables à ce bail 3-6-9 qui ne nous paraît pas le plus adapté. Éventuellement nous serions plutôt favorables à un bail commercial dérogatoire.

Mais le local de la commune pourrait être beaucoup plus facilement loué à une association ce qui n’exigerait pas d’établir un bail commercial. Nous vous rappelons la demande d’Emmaüs pour un local qui est bien antérieure à celle de la librairie.