Convention Terr’innov

Pourquoi signer aussi rapidement une convention de 18 000 € avec l’opérateur énergétique privé GdF-Suez sans aucune mise en concurrence ?

La majorité a proposé la signature d’une convention avec GdF-Suez. L’ambition annoncée de la commune de Mornant est « de mettre en place une politique énergétique devant permettre de réduire significativement sa facture énergétique ».
Il est à noter que deux membres du CM sont salariés de GdF-Suez et n’ont donc pas participé au vote de cette délibération.

–    Intervention de Marc Delorme (AEPM) :

« Vous nous proposez une convention qui vise à définir une politique énergétique durable sur la commune de Mornant. Présenté comme ça, personne ne songerait à s’opposer à cette délibération.

Mais pour définir cette politique énergétique durable, vous proposez de signer une convention de 18 000 euros avec un opérateur énergétique privé d’envergure, GdF Suez, et ceci sans mise en concurrence. Cette démarche nous conduit à poser plusieurs questions :

Cet opérateur peut-il garantir une neutralité dans la feuille de route qu’il va proposer ?

Nous doutons fortement qu’un opérateur énergétique, spécialiste industriel du gaz, puisse proposer une politique neutre. Prenons un exemple : en matière de mobilité, GdF Suez va-t-il conseiller dans sa feuille de route de promouvoir la voiture électrique ou la voiture au GNV (Gaz naturel véhicule) ? On a peur de connaître par avance la réponse. Alors qu’aujourd’hui, l’actualité regorge d’exemples de conflits d’intérêt, nous ouvrons ici tout grand la porte à ce risque.

L’engagement de la commune vis-à-vis de GdF Suez est-il équilibré ?

Relisons quelques extraits de la convention :
« La Ville de Mornant s’interdit expressément, pendant la durée de validité du présent Protocole, d’associer son nom, son image et sa notoriété, de quelle que manière que ce soit, à une entreprise ou une société concurrente de GdF Suez, dans le domaine des « Energies Positives» ou la “Stratégie Energétique” de la Ville de Mornant. »
« La Ville de Mornant s’engage expressément à insérer la mention GdF Suez et le logotype de l’entreprise sur toutes les communications (affiches, plaquettes, etc…) relatives au projet. »

Ces différents articles signifient qu’il serait demandé aux Mornantais de payer 18 000 euros pour offrir l’exclusivité de la communication énergétique sur Mornant pendant un an à un opérateur privé GdF Suez. En résumé, il nous demande de payer pour que nous lui offrions un espace publicitaire, et que nous interdisions la communication de ses concurrents ! Lorsque l’on voit que ce type de convention est proposé à notre vote, on peut dire que GdF Suez est particulièrement efficace en matière de lobbying. Ceci n’est d’ailleurs pas surprenant puisque, c’est la deuxième entreprise du CAC40 en la matière avec 3,9 millions d’euros de dépenses par an dans ce domaine.

Le montant financier de la convention est-il cohérent avec les prestations proposées ? Quelles sont concrètement les prestations incluses dans cette convention ?

Tout d’abord, comment est fixé le montant : On lit dans la délibération la phrase suivante : « Le premier seuil est fixé à 15 000 € HT (code des marchés publics article 26), c’est le seuil en dessous duquel les marchés sont considérés comme de faible montant. Dans ce cas, la personne publique peut simplifier la mise en concurrence. ». Pour le dire autrement, le montant de la convention n’est pas calculé en fonction des prestations proposées, mais c’est simplement le montant maximum permettant de s’affranchir d’un appel d’offre. Ceci est choquant, en particulier au cours d’un conseil municipal qui vient d’approuver une convention des bonnes pratiques pour les appels d’offres publics.

Pour élaborer une feuille de route, de nombreuses méthodologies sont possibles. On peut rédiger un rapport dans son bureau à partir des données récupérées en mairie, ou on peut avoir une approche plus approfondie, et aller jusqu’à chercher des porteurs de projets pour l’ensemble des actions envisagées et faire des études d’opportunités associées. Dans le premier cas, on a une feuille de route théorique avec quelques heures de travail, dans le deuxième cas, on a une feuille de route très opérationnelle, mais qui a nécessité un travail très important avec une forte animation de terrain. Rien ne nous permet de juger du contenu de la prestation que vous nous proposez de retenir. Nous ne connaissons même pas le contenu des fameux « livrables » cités.

En fait, on ne trouve aucune information précise sur ce qui va être concrètement réalisé par le prestataire. On ne sait pas combien de réunions vont être organisées, avec quel comité de pilotage, les acteurs du territoire vont-ils être associés ou seulement les élus ? Quels outils vont être utilisés ? Jusqu’à quel niveau de précision va aller la « feuille de route » ? Rien de tout ça n’est mentionné. Si nous approuvons, quel que soit le document qui sera rendu, même la version la plus légère, nous n’aurons aucun moyen de pression pour demander d’approfondir le travail puisque rien n’est précis dans la commande.

Pour nous faire une idée des tarifs pratiqués par la concurrence, nous avons pu récupérer une offre d’accompagnement d’une commune pour la mise en œuvre d’une politique énergétique sur son territoire. Le bureau d’étude a de nombreuses références dans ce domaine. Cette offre décrit finement 7 étapes dans la démarche que je peux vous décrire si vous le souhaitez. En tout cas, le devis détaille précisément le nombre de réunions conduites, avec quels acteurs, les outils techniques utilisés, etc… Il aboutit in fine à un tableau précis du nombre de jours qui sera consacré à cette prestation. La démarche s’étale entre 6 et 10 mois pour la rédaction de la feuille de route, avec une première évaluation des actions mises en œuvre après 1 an. L’ensemble de la prestation s’élève à 10 140 € HT… Mais je ne peux pas vous dire si l’écart de prix est justifié avec la convention proposée par GdF Suez, car celle-ci est tellement floue que l’on ne peut rien comparer.

En conclusion, nous demandons donc à Monsieur le Maire de reporter cette délibération, pour demander à GdF-Suez de donner des précisions détaillées sur le contenu de sa prestation, et pour permettre aux élus de la comparer avec des offres concurrentes. »

Vous souhaitez en savoir plus : contactez-nous.

Une réflexion sur “ Convention Terr’innov ”

  1. Voilà donc un bon article, bien passionnant. J’ai beaucoup aimé et n’hésiterai pas à le recommander, c’est pas mal du tout ! Elsa Mondriet

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>